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Porter plainte en lieu et place de la Ville pour vol et abus de confiance
Utiliser un photocopieur municipal dédié à favoriser le fonctionnement d'une association (MJC de MEYTHET) pour imprimer un tract anonyme "Guide de survie à la réélection de Jean-Luc RIGAUT" appelant à voter "RÉVEILLONS ANNECY", est-ce moralement acceptable ? Par delà la question du coût de l'impression, c'est le principe même 1/ d'un tract anonyme et 2/ de l'utilisation d'une ressource municipale pour faire élire ses amis qui pose question. J'avais suggéré à François ASTORG à titre amiable de demander le remboursement du coût de ces impressions = pas de réponse de sa part. Je passe donc à une étape supérieure en demandant au Conseil municipal l'autorisation de me substituer à la Ville d'ANNECY pour porter plainte pour vol et abus de confiance. Voici mon courrier.
Monsieur le Maire,
Par un courrier en date du 11 août 2020, je vous ai demandé « de bien vouloir formaliser auprès de Monsieur H J une demande de remboursement du coût de l’usage de la photocopieuse de la Ville qui a donné lieu à une convocation de ce dernier par la MJC et au dépôt d’une main courante ».
Vous n’avez ni accusé réception de ce courrier ni répondu à ma demande gracieuse.
J’en déduis que malgré les preuves de l’utilisation de la photocopieuse municipale dans un but électoral qui est étranger au service public et contraire aux règles d’utilisation des ressources de la collectivité, vous avez décidé de ne pas demander le remboursement à Monsieur HJ.
Votre refus tacite au terme du délai de deux mois - qui est la durée légale pour qu’une décision implicite de rejet soit considérée comme actée - me conduit à vous saisir cette fois formellement d’une demande d’autorisation à ester en Justice à l’encontre de Monsieur J en lieu et place de la Ville.
En application de l’article L 2132-5 du CGCT et des arrêts du Conseil d’Etat, 22 juillet 1992, Avrillier,n°134976 & 5 mai 2010 n°330700, je sollicite donc l’accord du Conseil municipal pour me substituer à la Ville d’ANNECY en vue de porter plainte pour vol contre Monsieur HJ
Vous trouverez ci-joint les pièces sur lesquelles je formule ma demande que je vous prie de communiquer à tous les conseillers municipaux.
Ces tracts anonymes ont été imprimés avec la mention générale« en cas de ré-élection de Jean-Luc RIGAUT GUIDE DE SURVIE » et ils concluent : « Après une étude approfondie des candidats, notre vote sera pour la liste citoyenne démocratique RÉVEILLONS ANNECY avec François ASTORG ».
Pièce 1
Il apparaît que ce tract anonyme a été photocopié en grand nombre sur la photocopieuse mise à disposition de la MJC de MEYTHET par la Ville et dont une association appelée « L’ecrevis » est adhérente.
Le tract anonyme a été imprimé à plusieurs milliers d’exemplaires par Monsieur HJ
Lorsque le président de la MJC s’en est aperçu, une main courante a été déposée en gendarmerie de Meythet le 10 Mars 2020 par la directrice de la MJC Centre Victor HUGO.
Pièce 2
La MJC a convoqué le jeudi 12 mars 2020 « l’ecrevis »à une réunion de mise au point de l’utilisation de la photocopieuse municipale mise à disposition de la MJC par HJ
« pour échanger sur le non respect de l’application des règles relatives à l’utilisation du photocopieur pour l’impression d’un tract « politique » par un des membres de votre association ce lundi 9 et mardi 10 mais également sur les répercussions sur notre structure ».
Pièce 3
Monsieur Khaled DEHGANE atteste de ce vol et de cet abus de confiance subis par la Ville du fait de l’utilisation abusive d’un photocopieur que la Ville met à la disposition d’une association et dont la Ville paie l’ensemble des frais de fonctionnement.
Pièce 4
En application de l’article L 2132-5 du CGCT, et en ma qualité de contribuable annécien, je vous demande de saisir le conseil municipal qui devra délibérer sur le point de savoir si il m’autorise à porter plainte avec constitution de partie civile au nom de la Ville d’ANNECY pour vol et abus de confiance à l’encontre de Monsieur J.
Aliénation, Opium du peuple et droits de lhommisme
Les images de foules musulmanes manifestant contre le président français dans un pays comme le BENGLADESH alors que leur pays est livré à la corruption, aux menaces dramatiques du nouveau régime climatique qui salinise les rizières, aux incendies à répétition et à l'exploitation la plus rude dans leurs usines de sous traitants textiles et à l'accueil des malheureux Rohinga enfuis de BIRMANIE laissent songeur tout honnête homme.
N'ont-ils donc rien de mieux à faire que de manifester contre les propos d'un président français alors qu'ils ignorent sans doute même où se trouve la FRANCE et n'ont aucune idée de ce que peut représenter l'idée de laïcité ?
Comment prendre en considération que leur système de valeurs est tellement loin du nôtre, que la religion y a encore un poids qu'heureusement depuis 1905 et la séparation de l’Église et de L’État nous avons remis à la place qui doit être la sienne, celui d'une conviction intime que chacun doit respecter mais qui ne saurait s'imposer à tous ?
Cette aliénation du libre arbitre par la croyance religieuse renvoie évidemment à la célèbre formule de MARX "la religion c'est l'opium du peuple".
Aujourd'hui, les intégrismes religieux évangélistes aux USA ou au Brésil, salafistes en Orient, de certains juifs en ISRAEL qui veulent chasser les palestiniens et les repousser dans des "réserves" invivables , hindouiste en INDE contre les musulmans, mais aussi catholiques quand on voit ce qui se passe en POLOGNE avec l'interdiction de l'avortement, servent partout les intérêts les plus obscurantistes contre l'émancipation humaine. Ils ont en commun de s'attaquer en particulier aux droits des femmes car par delà leurs différences, ces intégrismes s'accordent tous pour réduire les femmes à leur rôle de mère et de soumise. Et ils réussissent néanmoins à mobiliser des femmes pour revendiquer leur propre inégalité par un mécanisme d'aliénation fondé sur la peur et la violence, mais aussi sur une forme d'endoctrinement notamment dans des écoles religieuses dédiées. L'utilisation de cette aliénation permet aux dirigeants de ces pays de se maintenir au pouvoir ou d'y parvenir quand on étudie la base électorale de TRUMP ou de BOLSONARO.
En ce sens MARX avait raison, la religion quand elle se dévoie et veut devenir le "guide unique" des hommes devient un outil d'asservissement et de terreur. La terrible difficulté dans laquelle nous nous trouvons est que le modèle des droits de l'homme est aujourd'hui sur la défensive, maltraité de l'intérieur par ceux qui critiquent les "droits de lhommistes", accusés de crédulité ou de naïveté. Comme si l'issue de cet affrontement idéologique avec les intégristes religieux pouvait se gagner en utilisant les moyens de l'adversaire intégriste : la violence, la répression, la contrainte. Je suis persuadé au contraire que céder à cette déviance serait abandonner l'effort civilisationnel que nous avons accompli en FRANCE et en EUROPE depuis le 18° siècle. Je demeure un "droit de lhommiste" incurable qui vous invite humblement à écouter cette émission de FRANCE CULTURE.
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Pourquoi "droits de l'hommiste" est-il devenu une insulte ?
Le nombre de pays membre de l'ONU, et signataires de la déclaration des droits de l'homme, n'ont jamais été aussi important. Mais leur violation dans de divers pays et la critique de Macron sur ...
Quand un chef économiste se trompe lourdement sur le RSA
ATD QUART MONDE répond avec le sérieux que l'on connaît à cette association aux allégations de soutien du chef économiste de NATIXIS au refus d'Emmanuel MACRON de revaloriser le RSA...Difficile de parler de la situation des plus pauvres quand on est soit même nanti sans écrire des bêtises.
- 26 oct. 2020
- Par ATD Quart Monde
Dans un texte publié le 15 octobre 2020 dans le quotidien La Croix, Patrick Artus, chef économiste de Natixis, justifie le refus d'Emmanuel Macron de revaloriser les minima sociaux dont le RSA. Cette revalorisation est pourtant une demande de longue date des associations de solidarité, car le RMI équivalait à sa création en 1988 à 50 % du SMIC et le RSA a dégringolé aujourd'hui à 37 % (452 € pour une personne seule sans enfant bénéficiant d'une aide au logement, contre 1 219 € net pour le SMIC) et aujourd'hui, quand on ne parvient pas à accéder à un emploi décent et qu'on est cantonné aux aides sociales, le RSA ne permet même plus à une famille de "survivre".
Qu'en est-il des arguments présentés par Patrick Artus ?
"Les personnes qui touchent le RSA n’ont a priori pas perdu de revenu [pendant le confinement]"
FAUX. Il suffit d'écouter les personnes concernées et les responsables d'associations de solidarité depuis six mois. Christophe Devys, président du collectif Alerte, résumait bien en septembre combien la crise sanitaire aggravait la situation des plus précaires : "les plus pauvres d’entre nous ont à la fois dû subir une hausse de leurs dépenses, sur le budget alimentation notamment, et une baisse de leurs revenus car beaucoup ont perdu les petits boulots qu’ils pouvaient avoir(1). Tout ça a abouti à ce que le recours à l’aide alimentaire augmente de près de 50 %. Sans cette aide distribuée par les associations, beaucoup de personnes n’auraient pas pu s’alimenter. Ce n’est pas normal dans un pays comme le nôtre. En outre, avec la crise sociale qui nous attend, les choses vont encore considérablement se dégrader dans les mois qui viennent."
"Si on cumule un RSA et une allocation logement, on a un revenu qui atteint 970 € par mois."
D'où sort ce chiffre ? Le revenu disponible mensuel d'une personne au RSA sans enfant est de 776 € selon le ministère de la Santé (c'est un peu variable en fonction du montant de l'aide au logement).
Peut-être Patrick Artus parle-t-il du RSA "majoré" (c'est-à-dire pour une personne seule avec au moins un enfant), qui est de 967 € (le revenu disponible est même de 1 158 € mensuel dans ce cas) ? Mais alors, il faut comparer ce revenu RSA d'une personne seule avec enfant au revenu SMIC d'une personne seule avec enfant, qui est de 1 866 €, et non pas 1 200 € dans l'exemple de M. Artus.
"Augmenter le RSA fait courir le risque de rendre la reprise d’un travail moins attractive."
FAUX. M. Artus appuie son raisonnement sur l'erreur de calcul que l'on vient de voir. D'autre part, il faut savoir que la décision de reprendre ou non un emploi ne dépend pas que d'un calcul financier. La valeur que la personne attribue au travail, sa volonté d'être utile et l'espoir qu'un emploi précaire débouchera sur un autre plus stable, entrent aussi en considération.
Esther Duflo, Prix Nobel d'économie, explique bien que "Au contraire, toutes les études ont montré qu’il n’y avait aucun effet décourageant sur le travail de garantir à ceux qui n’ont pas d’emploi un revenu plus important. [...] Des minima sociaux plus généreux encouragent et facilitent la reprise de l’activité."
"Le SMIC à temps plein étant à 1 200 € net, on peut en effet hésiter à prendre un travail pour 230 € supplémentaires."
ENTIÈREMENT FAUX. Cette erreur de calcul que l'on vient de voir est la plus grave erreur de Patrick Artus, et celle que l'on commet le plus souvent lorsque l'on compare SMIC et RSA : on oublie qu'une personne/famille au SMIC continue de percevoir des aides sociales : prime d'activité, aide au logement, aide pour une mutuelle santé... Résultat : l'écart de revenu mensuel est d'en moyenne 700 euros pour une famille entre un RSA et un SMIC, et de 300 euros entre un RSA et un demi-SMIC selon ces comparatifs effectués par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des Solidarités et de la Santé) pour la première fois en 2020, dans le fil des comparatifs publiés depuis 2013 par ATD Quart Monde dans son livre En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté.
Cette erreur fondamentale est-elle excusable de la part d'un "chef économiste" ? A vous d'en juger.
"Je peux donc comprendre qu’Emmanuel Macron ne soit pas favorable à une revalorisation du RSA."
FAUX. Une revalorisation du RSA, comme le montrent plusieurs études, présente des intérêts pour les personnes concernées bien sûr, mais aussi pour le retour vers l'emploi et pour l'économie dans son ensemble. C'est aussi ce que rappelle Esther Duflo.
Patrick Artus aurait pu utiliser l'argument que si l'on considère les frais de transport et de garde d'enfant, il n'est pas financièrement profitable de reprendre un emploi. Mais on peut répondre à cet argument que les personnes privées d'emploi ont, elles aussi, certains frais quand elles sont en formation ou en recherche active d'emploi. Là aussi, il faut déconstruire une image erronée : celle du chômeur oisif qui attendrait sans rien faire que l'emploi arrive sur un plateau.
Ces discours erronés d'un chef économiste ne vont bien sûr pas jusqu'à d'autres que l'on retrouve ces jours-ci sur les réseaux sociaux, mais ils se renforcent les uns les autres.
Ils continuent à diffuser des idées fausses sur ce que vivent les personnes les plus précaires et sur les solutions pour s'en sortir.
Ils orientent les choix de nos politiques, influencent l'opinion publique par leur omniprésence médiatique et en rajoutent une couche à l'humiliation ressentie par nombre de bénéficiaires de minima sociaux, augmentant les non-recours à la protection sociale (qui est "la plus chère du monde", comme chacun sait) et les fractures dans notre société.
jean-christophe.sarrot@atd-quartmonde.org
(1) : Fin décembre 2015 en France, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux sont salariés (17 % si l’on intègre les travailleurs indépendants) (source : "L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux" et "La composition du revenu des ménages modestes", Minima sociaux et prestations sociales, Drees, 2019).
Servir ou se servir
Il me faut vous raconter une anecdote qui explique mon attention aux conflits d'intérêts de la nouvelle équipe municipale, mais aussi aux tricheries de Mme LARDET et de M. ASTORG pendant la campagne municipale dont la commission nationale des comptes de campagne est saisie par JLR. C'était en 2008, juste après l'élection municipale qui avait fait entrer 4 VERTS au conseil municipal avec JLR. Je reçois une demande de stage d'un élève ingénieur qui propose de venir étudier l'impact de l'éclairage des vitrines de commerçants.
Cette idée me paraît bonne, cela ne coûte rien à la Ville et je recommande d'accepter cette proposition. Bloquage de l'administration municipale. Je rencontre bien entendu le Directeur général des services de l'époque qui me demande : "Vous avez vu le nom de ce stagiaire ?". J'avoue n'y avoir prêté aucune attention. "C'est le fils de l'une de vos collègues élue au conseil municipal sur votre liste. Et donc c'est impossible de lui accorder un stage. Aucun agent municipal, ni aucun de vos collègues ne doit pouvoir penser que ce jeune homme a obtenu ce stage parce qu'il était le fils d'une conseillère municipale."
Je suis tombé de mon siège et je n'ai jamais oublié cette "leçon" : il ne faut pas que le citoyen annécien, même le plus "tordu" ou le plus malveillant, puisse imaginer qu'une décision municipale était marquée du sceau de l'intérêt personnel d'un élu.
L'essentiel n'est même pas que le conflit d'intérêt existât. Il réside dans le fait qu'il puisse être imaginé, même par de mauvaises intentions.
Il ne faut pas que le doute puisse exister.
Exactement ce que Mme BATTAREL, MM. DIXNEUF et TOE, pour ne prendre que ces exemples n'ont pas compris, tout comme leurs mentors Mme LARDET et M. ASTORG qui les acceptent et donc les soutiennent : le simple doute sur l'existence d'un intérêt personnel direct ou indirect ne peut être toléré pour que la noblesse de l'engagement politique ne puisse servir à discréditer l'action publique.
Bernard BOSSON résumait cela d'une formule "Un élu c'est là pour servir, pas pour se servir".
Et c'est un grand bonheur pendant les 12 ans de mandat auprès de JLR de n'avoir jamais dû me poser la question dans toute l'action municipale et communautaire que nous avons menée sur ce sujet.
Et c'est parce que le doute existe sur cette équipe municipale que je continuerai inlassablement à scruter l'attitude des élus de la nouvelle majorité et à faire connaître les situations qui me paraissent poser problème.
Parce que "quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limite", notre vigilance citoyenne est indispensable.
Annulation de l'élection de CREST et autres nouvelles
Alors que l'écart de voix est de 137 dans une commune de 8 000 habitants, le Tribunal administratif de GRENOBLE vient d'annuler l'élection municipale de CREST pour des motifs d'utilisation des moyens municipaux au service de la liste du maire sortant. Rappelons que c'est la liste de gauche qui avait saisi la juridiction administrative, tout comme ce sont les VERTS qui ont attaqué l'élection de Martine AUBRY à LILLE, histoire de répondre à la farce que nous opposent Mme LARDET et M. ASTORG d'un recours de "mauvais perdants".
"Mauvais perdants, vraiment ?" quand chaque jour nous apporte son lot d'informations complémentaires sur l'utilisation des moyens parlementaires par Mme LARDET au premier tour des municipales, et que M. ASTORG "couvre" le militant de RÉVEILLONS ANNECY qui a pillé la photocopieuse de la MJC de MEYTHET pour y tirer des milliers de tracts "anti RIGAUT", ou simplement défenseurs du Droit et de l'honnêteté politique ?
Notre seul regret c'est que la modification de la loi électorale applicable en juin 2020 retarde l'examen du recours administratif après l'examen des comptes de campagne par la commission nationale des comptes de campagne de Mme LARDET pour le premier tour et M. ASTORG pour le second, ce qui leur laisse un sursis supplémentaire.
Mais l'annulation de LA BALME DE SILLINGY et de CREST laisse peu de place au suspens quant à l'annulation de l'élection d'ANNECY.
Nous ne transigerons pas sur les principes démocratiques et JLR vient de saisir le Tribunal administratif d'une demande d'annulation de la délibération du 31 juillet 2020 nommant M. TOE membre de la commission de suivi environnemental de l'aérodrome; symbole d'une politique de tolérance des conflits d'intérêts qui est la marque de cette nouvelle équipe municipale.
Pour ma part, ayant saisi François ASTORG pour qu'il demande à Monsieur JULLIEN de rembourser les photocopies réalisées en soutien à sa liste sur une photocopieuse de la Ville, et n'ayant reçu aucune réponse, je vais saisir le Tribunal administratif en ma qualité de contribuable annécien pour que le Tribunal ordonne au Maire de procéder à cette demande de remboursement.
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Mme LARDET couvre le conflit d'intérêt de M. TOE - thierry billet
Amusante pour un juriste et affligeante pour un simple citoyen la réponse de Mme LARDET à JLR concernant le conflit d'intérêt de la désignation de M. TOE au comité de suivi de l'aérodrome de...
http://www.thierry-billet.org/2020/10/mme-lardet-couvre-le-conflit-d-interet.html
Hommage à Samuel PATY
Je partage ce beau texte de Daniel SCHNEIDERMAN sur le site d'ARRÊT SUR IMAGE à propos de l'hommage national à Samuel PATY. C'est ma manière de rendre hommage au professeur assassiné et d'appeler tous les responsables politiques et nos concitoyens à la raison.
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Pollution publicitaire
Lutte contre la pollution publicitaire et la pollution des eaux de surface : pas sûr que les peintures de masques sur nos trottoirs soient la bonne manière de s'y attaquer. Voici mon courriel à Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire,
Vos prédécesseurs se sont battus pour que nos trottoirs ne soient pas envahis par la pollution publicitaire.
Vous faites taguer depuis plusieurs jours des masques sur les trottoirs annéciens.
Ces tags inciteront des entreprises à reprendre leurs tentatives de publicités que vous aurez du mal à combattre ayant pris la responsabilité d'y procéder vous-même.
De surcroît, ces tags se désagrègent avec le temps et finissent par être emportés par les eaux de ruissellement dans le milieu naturel.
C'est l'autre raison pour laquelle nous sommes intervenus à plusieursreprises pour faire cesser ces tentatives.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer la fiche de données de sécurité de la peinture utilisée pour m'assurer qu'elle ne contient aucune substance dangereuse.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations
respectueuses,
Installation d'ASTERS à NOVEL
Le grand bonheur d'un mandat local c'est de voir le bout de ses actes. C'est à dire de pouvoir mener une politique et d'en voir les effets concrets dans un délai raisonnable. C'est le cas avec l'attribution du permis de construire ce lundi à ASTERS le conservatoire départemental des espaces naturels pour son installation au Manoir de NOVEL que j'ai portée avec détermination malgré les difficultés et les chausse-trappes.Une grande satisfaction de faire revivre ce lieu superbe et ignoré depuis de longues années, au service d'une association d'éducation populaire à l'environnement ouverte sur le quartier de NOVEL.
Conflit d'intérêts n°3
Après Mme BATTAREL et M. TOE, voici un nouveau conflit d'intérêts à mettre au crédit de la majorité municipale avec le vote de M. DIXNEUF au conseil communautaire de septembre 2020 en faveur d'une association de surf d'eau douce. Cette association indique "la coopérative AIR a été engagée pour nous aider dans le suivi d'impact systémique et plus particulièrement sur le suivi d'impact social (...)" dans le dossier présenté à l'Etat pour obtenir son autorisation d'expérimentation. AIR est donc partie prenante du dossier qui était soumis au vote du Conseil communautaire pour obtenir une subvention.
Or, M. DIXNEUF est coopérateur de la société AIR et il a pris part au vote. Rappelons, une fois encore, les dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». M. DIXNEUF aurait dû refuser de participer au vote. Il n'en a rien fait.
M. DIXNEUF qui n'a jamais hésité à se positionner en donneur de leçons pendant la campagne électorale - y compris en dénaturant les chiffres de la qualité de l'air dans un article fameux - devrait prendre connaissance du code général des collectivités locales en sa qualité de préposé à l'évaluation des politiques publiques au Bureau du GRAND ANNECY : quand on ne connaît pas la loi, il est difficile d'évaluer sa propre pratique politique. Et il vaut toujours mieux commencer par soi-même avant de donner des leçons aux autres.
Signer la charte ANTICOR et ensuite permettre l'expression de conflits d'intérêts aussi manifestes sans réagir, la nouvelle majorité municipale montre sa duplicité en matière d'éthique.
Mme LARDET couvre le conflit d'intérêt de M. TOE - thierry billet
Amusante pour un juriste et affligeante pour un simple citoyen la réponse de Mme LARDET à JLR concernant le conflit d'intérêt de la désignation de M. TOE au comité de suivi de l'aérodrome de...
http://www.thierry-billet.org/2020/10/mme-lardet-couvre-le-conflit-d-interet.html
Conflit d'intérêts à la vice présidence industrie du GRAND ANNECY - thierry billet
Selon WIKIPEDIA, "Une situation de conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s'opposent, dont au moins l'un d'eux pourrait co...
Il y a quelques semaines, je découvre un article alarmiste et mal informé sur la qualité de l'air à ANNECY dans un journal en ligne. Je finis par retrouver l'auteur par l'intermédiaire de l'un...
La COVID-19 creuse les inégalités
Le "monde d'après" la COVID-19 ressemble sur le plan des inégalités au monde d'avant en pire selon le conseil d'analyse économique (CAE). Les 10% des ménages qui dépensaient en 2019 plus de 4 800 euros par mois ont épargné 54% des 50 milliards d'épargne supplémentaire générée par l'arrêt de la consommation jusque fin août 2020.
Les 20% les plus aisés des ménages représentent 74% de la croissance du patrimoine financier accumulé entre mars et août 2020. A l'inverse les 20% les plus pauvres se sont globalement endettés pendant cette période.
Le CAE invite donc le gouvernement à aider les plus modestes si il veut relancer la consommation; les plus riches ayant déjà satisfait tous leurs besoins n'ayant pas besoin d'un coup de pouce financier que, de toutes manières, ils ne dépenseront pas.
